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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU) de COPAA. Découvrez les règles d'utilisation de notre réseau social africain basé sur l'honneur, la souveraineté et la solidarité.

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1 — Définition de COPAA

COPAA (Connecting People Around Africa) est une plateforme de microblogging et de services communautaires dédiée aux peuples du continent africain. Elle permet de publier de courts messages ("cops"), de partager des idées, des projets, des expériences personnelles, de valoriser les cultures locales, de trouver un emploi, de contribuer à des causes sociales et de dialoguer avec d'autres citoyens africains ou membres de la diaspora. COPAA se veut une réponse technologique panafricaine aux besoins d'expression, de solidarité et d'autonomisation numérique.

1.2 — Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation de l'application COPAA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Cette acceptation est formalisée par l'inscription sur la plateforme. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des clauses des CGU et s'engage à les respecter durant toute la durée de son utilisation de l'application. Toute mise à jour des CGU sera notifiée à l'utilisateur par email ou via notification dans l'application.

1.3 — Public concerné

COPAA est destiné à toute personne résidant sur le continent africain ou dans sa diaspora, âgée de 13 ans minimum (ou l'âge de la majorité numérique définie par la loi locale). Les mineurs doivent avoir l'autorisation de leur représentant légal. COPAA encourage une participation consciente, responsable et respectueuse des usagers, quels que soient leur niveau d'éducation, leur origine ou leur culture.

1.4 — Objectifs de la plateforme

COPAA a pour objectif principal de connecter les Africains entre eux, au-delà des frontières, à travers une plateforme pensée pour leur réalité. Elle vise à :

Favoriser la libre expression constructive.
Stimuler l'entrepreneuriat social et local.
Promouvoir la diversité culturelle africaine.
Renforcer l'inclusion numérique.
Créer une communauté solidaire, digne et autonome.

1.5 — Cadre juridique applicable

COPAA respecte les législations numériques en vigueur dans chaque pays africain où l'application est utilisée. Elle se conforme également aux standards internationaux de protection des données personnelles, tels que le RGPD européen pour les membres de la diaspora. COPAA s'engage à collaborer avec les autorités locales dans le respect de la liberté d'expression, de la vie privée et des droits numériques fondamentaux.

CHAPITRE 2 : CRÉATION ET TYPES DE COMPTES

2.1 — Compte Standard

Le compte Standard constitue le point d'entrée pour tous les nouveaux utilisateurs de COPAA. Ce compte permet à chacun de s'initier à l'écosystème de la plateforme de manière équitable et progressive. Il donne accès aux fonctionnalités de base :

Publication d'un seul cop (message) toutes les 24 heures.
Limitation à 280 caractères par cop.
Impossibilité de publier des images, vidéos ou d'utiliser la messagerie privée.
Notation communautaire obligatoire via le système de feuilles de baobab.
Progression vers le compte Trust à partir de 500 points cumulés.

Ce compte vise à inciter à la qualité de l'expression plutôt qu'à la quantité, et à instaurer un climat de méritocratie bienveillante au sein de la communauté.

2.2 — Compte Trust

Le compte Trust est attribué automatiquement à un utilisateur dès qu'il atteint 500 points de mérite obtenus par la communauté grâce à la qualité, la régularité et la pertinence de ses publications. Ce statut ouvre l'accès à des fonctionnalités avancées :

Jusqu'à 3 cops toutes les 24 heures.
Possibilité d'ajouter une image ou une vidéo à chaque publication.
Accès à la messagerie privée.
Apparition d'un badge de confiance à côté du nom d'utilisateur.
Droit de noter les contenus d'autres utilisateurs avec plus d'impact.

Ce statut symbolise la reconnaissance communautaire et renforce le rôle d'ambassadeur actif du bon usage de COPAA.

2.3 — Compte Trust PRO

Le compte Trust PRO est destiné aux personnalités publiques africaines vérifiées, telles que :

Responsables politiques.
Dirigeants d'entreprises.
Leaders d'ONG.
Sportifs, artistes et intellectuels reconnus.

Ces utilisateurs doivent d'abord passer par un compte Standard, puis évoluer selon les mêmes règles jusqu'au niveau Trust. Ce chemin garantit l'égalité de traitement sur la plateforme et renforce la légitimité de leur statut. Une fois Trust PRO, ils accèdent à un espace d'expression dédié (COPAA VOICE), avec des fonctionnalités supplémentaires pour débattre, publier des messages officiels et dialoguer avec les citoyens.

2.4 — Authentification et informations requises

L'inscription à COPAA nécessite la fourniture d'informations exactes, vérifiables et respectueuses des lois locales. Ces données incluent, au minimum :

Un identifiant unique (nom d'utilisateur).
Une adresse email ou un numéro de téléphone valide.
Une localisation géographique optionnelle pour les contenus contextuels.
Une langue préférée pour l'interface.

Tout compte frauduleux ou contenant de fausses informations pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.

2.5 — Résiliation et suppression de compte

L'utilisateur peut à tout moment désactiver temporairement ou supprimer définitivement son compte via les paramètres. En cas de non-respect grave des CGU, COPAA se réserve le droit de :

Suspendre un compte pour enquête.
Réduire temporairement certaines fonctionnalités.
Rétrograder un utilisateur Trust.
Supprimer un compte de manière définitive après avertissements répétés.

Toute décision est prise avec transparence et, si possible, dialogue.

CHAPITRE 3 : ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

3.1 — Respect d'autrui

L'utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux, digne et responsable sur l'ensemble des espaces de COPAA. Il s'interdit de tenir ou relayer des propos :

Incitant à la haine raciale, ethnique, religieuse ou sexuelle.
Appelant à la violence physique ou psychologique.
Humiliants, diffamatoires, harcelants ou moqueurs.
Portant atteinte à la dignité humaine ou à la mémoire des personnes.

Tout contenu manquant à cette ligne éthique pourra être retiré sans préavis, et l'auteur sanctionné.

3.2 — Authenticité et véracité des publications

L'utilisateur est responsable des informations qu'il publie sur COPAA. Il s'engage à :

Ne pas diffuser volontairement de fausses informations (fake news).
Vérifier ses sources avant de publier tout fait présenté comme réel.
Ne pas manipuler d'images, de vidéos ou de contenus à des fins de désinformation.

Le système de notation communautaire par feuilles de baobab sert aussi à évaluer la qualité, la véracité et l'utilité des contenus. COPAA met en place des mécanismes de signalement collaboratif, de modération humaine et de recoupement automatique d'informations.

3.3 — Utilisation personnelle et non abusive

La plateforme COPAA est conçue pour un usage individuel, non commercial et non automatisé. Il est donc interdit :

D'ouvrir plusieurs comptes pour manipuler les notations ou les débats.
D'utiliser des robots, scripts ou services automatisés pour publier ou interagir.
D'envoyer massivement des messages, des invitations ou des contenus non sollicités.

Les comportements assimilés à du spam ou à des campagnes cachées seront investigués puis sanctionnés conformément aux CGU.

3.4 — Respect des cultures et traditions africaines

L'utilisateur s'engage à valoriser les cultures africaines sans les dénaturer. Il évitera :

D'utiliser des symboles traditionnels de manière offensante ou inappropriée.
De ridiculiser les dialectes, vêtements, rites ou modes de vie locaux.
De détourner ou de caricaturer les croyances spirituelles africaines.

COPAA encourage la liberté créative, mais dans un cadre où la diversité culturelle est une richesse collective à préserver.

3.5 — Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des engagements précédents, COPAA pourra appliquer les mesures suivantes :

Avertissement personnalisé avec rappel à l'éthique COPAA.
Suppression du contenu incriminé sans débat public.
Suspension temporaire du compte, avec ou sans accès aux fonctions communautaires.
Rétrogradation de statut (Trust vers Standard).
Bannissement définitif en cas de récidive ou d'atteinte grave aux valeurs fondamentales.

CHAPITRE 4 : RESPONSABILITÉS DE COPAA

4.1 — Garantie d'accessibilité et de continuité du service

COPAA s'engage à fournir un service stable, fiable et accessible à l'ensemble de ses utilisateurs. Cela inclut :

Une disponibilité technique 24h/24, sauf en cas de maintenance programmée ou de force majeure.
Une optimisation des performances sur les réseaux à faible débit.
Une adaptation aux terminaux mobiles d'entrée de gamme, très utilisés sur le continent africain.
Une interface inclusive et multilingue, pour ne laisser aucun utilisateur de côté.

4.2 — Modération communautaire et éthique

COPAA applique un modèle de modération hybride :

Automatisée, pour bloquer les propos violents, pornographiques ou dangereux.
Communautaire, via le système de notation des publications par les utilisateurs (feuilles de baobab).
Humaine, avec une équipe de modérateurs répartis dans plusieurs zones linguistiques africaines.

La modération n'est pas utilisée pour censurer les idées, mais pour garantir un cadre de respect mutuel.

4.3 — Protection des mineurs et publics sensibles

COPAA met en place des dispositifs pour protéger les jeunes et les publics vulnérables :

Filtrage automatique des contenus signalés comme inappropriés.
Blocage de certains mots-clés dans les profils d'utilisateurs mineurs.
Sélection manuelle de contenus pour l'espace "Mon Afrique" destiné aux moins de 18 ans.
Sensibilisation active à travers des messages éducatifs et préventifs.

4.4 — Neutralité politique et communautaire

COPAA est une plateforme indépendante, sans affiliation politique, religieuse ou commerciale. Elle ne favorise aucun candidat, parti ou courant politique et garantit une égalité de traitement dans les espaces d'expression.

CHAPITRE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1 — Collecte et traitement

Les données sont collectées conformément à la politique de confidentialité de COPAA. Elles servent à assurer le fonctionnement du service, à personnaliser l'expérience utilisateur et à sécuriser la plateforme.

5.2 — Consentement et transparence

Chaque utilisateur est informé de la finalité de la collecte de ses données et peut gérer ses préférences de confidentialité depuis son profil.

5.3 — Sécurité et hébergement

Chiffrement des communications sensibles.
Hébergement prioritaire sur des infrastructures africaines conformes aux standards internationaux.
Sauvegardes régulières et surveillance proactive.

5.4 — Droits des utilisateurs

Accès, modification et suppression des données personnelles.
Portabilité des données sur demande.
Possibilité de retirer son consentement à tout moment.

CHAPITRE 6 : FINANCES, MONÉTISATION ET TRANSACTIONS

6.1 — Achats intégrés

Les achats de livres, de modules premium ou de contenus exclusifs se font via des prestataires de paiement sécurisés. COPAA ne conserve pas directement les données bancaires.

6.2 — Récompenses communautaires

Les feuilles de baobab et les points de mérite peuvent donner accès à des avantages (badges, visibilité, accès à des fonctionnalités). Ils n'ont toutefois aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme.

6.3 — Transparence financière

COPAA s'engage à informer ses utilisateurs de toute fonctionnalité payante, abonnement ou commission prélevée sur les transactions.

CHAPITRE 7 : SÉCURITÉ NUMÉRIQUE ET SOUVERAINETÉ

7.1 — Lutte contre les abus

Détection automatisée et humaine des discours de haine, appels à la violence, escroqueries et arnaques.
Suspension immédiate en cas de menace grave.

7.2 — Collaboration avec les autorités

COPAA coopère avec les autorités locales lorsque la loi l'exige, tout en défendant le droit fondamental à la vie privée.

7.3 — Education continue

COPAA ÉDUC propose des capsules vidéo, podcasts et quiz pour sensibiliser les utilisateurs à la cybersécurité, à la désinformation et à la souveraineté numérique.

7.4 — Hébergement des données en Afrique

COPAA s'engage à héberger les données de ses utilisateurs prioritairement sur des serveurs situés sur le continent africain pour renforcer la souveraineté numérique, optimiser la proximité géographique et respecter les lois locales.

7.5 — Responsabilité transfrontalière et arbitrage

Application de la loi du pays principal de connexion pour les utilisateurs nomades ou expatriés.
Création d'un comité éthique panafricain pour résoudre les conflits.
Mise en place d'un mécanisme d'arbitrage communautaire avant tout recours judiciaire.

CHAPITRE 8 : CONTENUS & DROITS D'AUTEUR

8.1 — Propriété des contenus utilisateurs

L'utilisateur reste pleinement propriétaire de tous les contenus originaux qu'il publie sur COPAA (textes, photos, vidéos, créations artistiques). COPAA ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur ces contenus.

8.2 — Licence d'usage accordée à COPAA

Par défaut, la publication donne à COPAA le droit :

De diffuser le contenu dans les flux visibles par la communauté.
De l'exploiter temporairement à des fins d'illustration interne.
De l'intégrer à des archives consultables pendant une durée raisonnable.

COPAA ne peut ni revendre ni céder ces contenus à un tiers sans accord explicite et n'autorise pas leur reproduction en dehors de la plateforme sans consentement de l'auteur.

8.3 — Respect du droit à l'image et de la vie privée

L'utilisateur s'engage à ne publier que des contenus dont il est l'auteur ou le détenteur des droits, et à obtenir le consentement des personnes visibles. Toute personne apparaissant dans un contenu peut demander son retrait immédiat.

8.4 — Lutte contre le plagiat, la contrefaçon et les abus

Il est interdit de :

Reproduire tout ou partie d'œuvres protégées sans autorisation.
Plagier des contenus issus d'autres plateformes.
Utiliser l'image de célébrités, logos ou marques sans droit.

En cas de violation, COPAA supprime le contenu, notifie l'utilisateur et peut suspendre ou supprimer le compte en cas de récidive.

8.5 — Suppression et droit à l'effacement

Tout utilisateur peut demander à tout moment la suppression d'un contenu qu'il a publié ou l'effacement total de ses contenus personnels. COPAA s'engage à traiter ces demandes dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation.

CHAPITRE 9 : FONCTIONNALITÉS SPÉCIFIQUES & MODÉRATION

9.1 — Système de notation communautaire (Feuilles de baobab)

Chaque cop peut être noté via un système de feuilles de baobab (1 à 5). Les points cumulés permettent d'accéder à de nouvelles fonctionnalités et renforcent la qualité des échanges.

9.2 — Fonction "cop" (publications)

Le cop est le format de base de publication. Il peut contenir :

Texte uniquement pour les comptes Standard.
Texte + 1 image ou vidéo pour les comptes Trust.

Chaque cop a une durée de vie limitée à 48 heures, sauf archivage personnel.

9.3 — Galerie "Mon Afrique"

Fonctionnalité exclusive aux comptes Trust, elle permet de publier jusqu'à deux photos par jour mettant en valeur la diversité culturelle africaine. Les photos sont visibles 24 heures et ne sont ni commentables ni téléchargeables.

9.4 — Paramètres personnalisables

Chaque utilisateur peut configurer son expérience : thème visuel, taille de police, mode sombre, types de contenus visibles, notifications et langue d'affichage.

9.5 — Modération humaine et IA éthique

La modération repose sur :

Une IA qui détecte les comportements dangereux.
Une équipe humaine multiculturelle répartie en Afrique.
La communauté Trust qui peut signaler, valider ou bloquer des contenus.

Toute action de modération est documentée, proportionnée et réversible en cas d'erreur.

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS FINALES

10.1 — Mise à jour des CGU

COPAA se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour s'adapter à l'évolution de la plateforme, respecter de nouvelles lois locales ou intégrer de nouveaux usages communautaires. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs et disponible dans l'onglet « CGU & Politique ».

Utiliser le formulaire d'assistance intégré dans l'application.
Envoyer un email à support@copaa.africa.
Solliciter une médiation via le comité éthique COPAA (usagers expérimentés, juristes, représentants communautaires).

En cas de litige grave non résolu à l'amiable, la compétence juridique est celle du pays de connexion principal de l'utilisateur, sauf accord spécifique.